MOTIVE_Off_Label_Planche_03-02

Les indications fondées
sur les preuves cliniques

Off-Label est un service de la société MMI (Motive Medical Intelligence). Il est distribué en France grâce aux services d’interopérabilité sémantique de PHAST. Les spécifications ci-dessous sont définies et maintenues par PHAST dans le cadre de la communauté SIPh.

Documentation fonctionnelle

Off-label est un service destiné à faciliter la prescription de médicaments onéreux dans le contexte d’indications thérapeutiques particulièrement innovantes et scientifiquement probantes. Plus précisément, ce service permet aux établissements de soins de répondre aux dispositions qui encadrent les prescriptions de spécialités pharmaceutiques hors-GHS pour des indications non présentes dans le référentiel LES.

Off-label facilite les démarches des praticiens hospitaliers en fournissant la liste des indications concernées ainsi que la bibliographie pertinente.

  • Enjeux cliniques : Off-label accompagne la prescription de molécules innovantes garantissant un accès plus large aux soins.
  • Enjeux financiers : Off-label simplifie la prise en charge financière de ces indications.
Modalités d’accès

Les données de Off-label ne sont pas libres de droit.

Consultation en ligne

Les données de Off-label sont accessibles en consultation, au travers de la visionneuse mais requiert l’acquisition d’une licence.

Licence d’utilisation

Off-label fait l’objet d’une licence d’utilisation auprès de PHAST.

  • Éditeurs de logiciels
    • L’adhésion à la communauté SIPh confère à l’éditeur un droit d’usage de Off-label pour recherche et développement, démonstration et promotion, de son intégration dans ses applications.
      Voir Communauté SIPh
    • L’intégration de Off-label dans les applications ne transmet pas ce droit d’usage de l’éditeur adhérent à la communauté SIPh aux établissements de santé utilisateurs qui doivent, individuellement, contracter une licence d’utilisation auprès de PHAST.
  • Établissements de santé
    • L’usage des données de Off-label en production de soins est soumis à licence, quelles que soient les modalités techniques de cet usage, applications d’éditeurs tiers ou applications développées en interne.
Intégration dans les applications
  1. Distribution par API (architecture orientée service)
  1. Distribution en mode push (téléchargement d’une archive de fichiers txt) via TelCIO V2.0
  • Off-label – Structure de la distribution en mode push
    25/05/2020 OFF-LABEL – Distribution push v1.0
    Ce document décrit la structure des données v1.0 distribuées en mode push, c’est-à-dire la structure des fichiers dans lesquels figurent ces données.
    >OFF-LABEL_DistribPush_1.0.pdf – 265Ko